CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de la Boulangerie Amande.
Article 2 – Identification du vendeur
Boulangerie Amande
Adresse : 1 Place Viasilva, 35510 Cesson-Sévigné
Téléphone : 0299038632
Email : amande.boulangerie@gmail.com
SIRET : 89536277000011
Directeur de publication : Julien Joncoux
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de boulangerie, pâtisserie ou produits alimentaires fabriqués ou distribués par la boulangerie.
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
La boulangerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commande
Toute commande réalisée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 7 – Livraison ou retrait
Les modalités de retrait ou de livraison sont indiquées lors de la commande.
Article 8 – Produits périssables
Les produits vendus sont des denrées alimentaires périssables.
Ils doivent être consommés rapidement après achat et conservés selon les indications fournies.
Article 9 – Allergènes
Conformément à la réglementation en vigueur, la liste des allergènes présents dans les produits est disponible sur demande en boutique ou via le site internet.
Article 10 – Conservation des produits
Les produits doivent être conservés dans des conditions appropriées (température, hygiène).
La boulangerie ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation par le client.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par email ou courrier aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige.
Après démarche préalable auprès de la Boulangerie Amande, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français